Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP

Ce qui risque de se passer, c'est qu'à force d'attirer l'attention sur vous, un de ces fonctionnaires finisse par s'adresser à votre préfecture qui vous sommera de régulariser votre situation en faisant neutraliser ou rechambrer vos armes.

Déjà il faudrait que notre BE produise un document qui justifie cette pratique restrictive sinon ils n'ont absolument aucun droit de faire leur sauce.Il y a des recours pour les remettre dans l'axe.

Si le SCA valide les calibres non CIP le plus difficile est fait mais il faut quand même faire la démarche vers le BE.

Le SCA a repris en partie le job des préfectures et de la DGA comme de l'ETBS ,l'ensemble de la réglementation et la pratique est maintenant dans leurs mains.

Il serait intéressant de connaitre la pratique de Liège ,Gardone et des BE Allemands sur les calibres non CIP.

Le but de la CIP est de faire des normes et des process communs fiables ,une uniformisations de pratique cela n'implique pas le rejet de calibre non CIP.

Dans le cas fort peu probable où cette affaire trouverait une conclusion rapide et favorable, il rester à prier pour que le BE ne détériore pas ces armes par l'utilisation de munitions inappropriées comme c'est déjà arrivé.

Dans le cas de l'affaire du sujet ,l'arme ne doit en aucun cas faire un passage au BE Français ,totalement inutile.

Le job est dans les mains de la préfecture et du SCA.

Au moment ou le passage des calibres non CIP reviendra si cela arrive ,le client fourni les munitions éventuellement avec le plan de chambre de l'inventeur de la munition.

Je vais suivre ce sujet avec attention.
Si cela passe, cela va entrouvrir une porte par laquelle je compte bien m'engouffrer.

Je nous le souhaite et le plus probable est un traitement un peu dans la durée.

Mais si j'ai tout compris sur le facebook du SCA et le site du ministère ; Une arme qui ne correspond pas à une fiche doit être enregistrée avec le code AA000, et l'armurier doit demander création d'une fiche
https://www.facebook.com/servicecentraldesarmes/photos/a.164051538449263/191551989032551
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes?fbclid=IwAR1PhvjI5VBCog7Ixa1PaC1RFQHZGE9P47QscNrWEsUPjNi0E-rifMeIPas

Au paravent du temps "d'agrippa" , lorsqu'une pref faisait son boulot, si une arme ne correspondait pas au listing ; une demande était adressée au ministère, et la fiche était ouverte.

Lorsque le fonctionnaire ne maîtrisait pas le système, il enregistrait l'arme avec la fiche qui lui semblait la plus proche.

Aujourd'hui, c'est à l'armurier de faire la demande de fiche avant l'importation de l'arme. Si non l'arme est enregistré avec le code AA000

Et demain, lorsque nous aurons accès au SIA, ce sera peut être à nous de faire la demande de fiche, avant d'importer une arme.

Je ne pense pas que le SCA donne la main a ce point la sur SIA ,d'ailleurs l'usage pour le particulier est déjà défini.

Et comme il y a deux ou trois armuriers sur ce forum ,il y des oreilles réceptives pour mettre en place les nouvelles fiches .(du moins les demandes)

Il restera a voir avec le BE pour les armes neuves de fabrication hors CIP pour avoir l'épreuve non CIP.

Comment fait on pour déclarer une carabine CIP importer des UK SVP ?

Il faut faire la déclaration chez un armurier autant que possible.

Quelques temps que je n'ai rien acheté (le temps serait plutôt à la vente, l'age avançant) ; Mais à chaque fois, j'ai envoyé la déclaration à la "pref" avec copie des papiers de douane des deux bords (la douane ayant contrôlé la non inscription au finadia) . Pour l'instant ce sont toujours les pref qui gèrent nos dossier de B. Et le registre "numérique" ne devrait être obligatoire pour les armurier que le 01 du mois prochain.

mr32 a écrit:Comment fait on pour déclarer une carabine CIP importer des UK SVP ?

Il faut remplir le cerfa de déclaration d'armes de catégorie C, le faire tamponner par un armurier et renvoyer le tout à la préfecture pour enregistrement.

et donc verdict pour cip car ca risque d'etre embetant pour tirer en stand , csa , concours et j'en passe n'oublions pas on est en France !!!!!!

Le dossier a-t-il avancé ?

Les dossiers ont été envoyés à la préfecture. Et la préfecture les a envoyés à Paris (SCA?) pour la création des "fiches" adéquates. On me dit d'être patient car cela prend du temps. Mais que le récépissé de déclaration est suffisant pour utiliser et me déplacer avec ces armes.

par contre pour la revente actuellement niet.

Moi , je veux bien te l'acheter . Prix d'ami .

gwenker a écrit: Les dossiers ont été envoyés à la préfecture. Et la préfecture les a envoyés à Paris (SCA?) pour la création des "fiches" adéquates. On me dit d'être patient car cela prend du temps. Mais que le récépissé de déclaration est suffisant pour utiliser et me déplacer avec ces armes.

On dirait que ça va dans le bon sens.
Il ne reste plus qu'à être patients.

petittireur a écrit:Le dossier a-t-il avancé ?

J'avais oublie de donner des nouvelles.

J'ai finalement recu mes declarations "officielles" pour les deux armes, au printemps pour le 33XC et a l'autonme pour le 6 Dasher ( il a fallu faire un echange de photo supplementaire, car l'action Bighorn Origin n'existait pas dans leur fichier, contrairement a la Barnard PL).

Mais sur aucune il n'ont indique le calibre :-). Ils ont laisse la case vierge..... J'ai des armes sans calibre, ou en calibre au choix...

On verra en mai si j'arrive a rectifier cela directement dans mon ratelier numerique.